Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er juin 2023

ERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT ET INTÉGRALEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER À TOUT LOGICIEL À PARTIR DE CE SITE INTERNET

AVIS IMPORTANT POUR TOUS LES UTILISATEURS :

• NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT DE BOGUES OU DE DÉFAUTS.
• SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION, MERCI DE NE PAS ACCÉDER AU PRÉSENT LOGICIEL.
• VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE EMPLOYEUR VOUS A PERMIS D’AVOIR ACCÈS AU LOGICIEL ET QU’IL VOUS AUTORISE À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

1. Droit d’utilisation du Logiciel

1.1. En contrepartie de l’accès au Logiciel et de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation »), nous vous donnons accès au Logiciel en France.
1.2. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu’à des fins d’évaluation du Logiciel pour nous faire part de vos retours d’expérience, à condition de respecter les dispositions de l’article 2.

2. Limitations

2.1. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions d’utilisation ou de ce qui est autorisé par la législation locale, vous vous engagez à :
2.1.1. ne pas copier le Logiciel, sauf si cette copie rentre dans le cadre d’une utilisation normale du Logiciel, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle  ;
2.1.2. ne pas louer le Logiciel, le louer à bail, en accorder une sous-licence, le prêter, traduire, fusionner, adapter, changer ou modifier ;
2.1.3. ne pas effectuer d’altérations ou de modifications de l’ensemble ou d’une partie du Logiciel, ni permettre que le Logiciel ou une partie de celui-ci soit associé ou incorporé à d’autres programmes  ;
2.1.4. ne pas désassembler, décompiler, rétro-concevoir le Logiciel ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites parce qu’elles sont essentielles pour réaliser l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme logiciel, et sous réserve que les informations obtenues par vous au cours de ces activités :
      2.1.4.1. soient utilisées uniquement dans le but de réaliser l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme logiciel ; et
      2.1.4.2. ne soient pas inutilement divulguées ou communiquées à un tiers sans notre consentement écrit préalable ; et
      2.1.4.3. ne soient pas utilisées pour créer un logiciel substantiellement similaire au Logiciel  ;
2.1.5. conserver toutes les copies du Logiciel en sécurité et à veiller à ce que ses caractéristiques, ses capacités et sa conception demeurent confidentielles ;
2.1.6. superviser et contrôler l’accès au Logiciel et veiller à ce que le Logiciel soit utilisé conformément aux présentes Conditions d’utilisation ;
2.1.7. veiller à ce que les mots de passe permettant d’accéder au Logiciel ne soient pas partagés par d’autres employés (au sein de votre organisation ou en dehors) et qu’aucun accès non autorisé au Logiciel ne soit accordé ;
2.1.8. ne pas interférer avec, supprimer, dégrader ou modifier notre avis de droit d’auteur sur toutes les copies entières ou partielles du Logiciel ;
2.1.9. ne pas fournir ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le Logiciel, en tout ou en partie (y compris, notamment, les listes de programmes, les listes de programmes objet et source, le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à toute personne autre que vos employés sans notre consentement écrit préalable  ;
2.1.10. nous informer immédiatement si vous soupçonnez qu’une personne que vous connaissez est susceptible de violer les présentes conditions et nous communiquer toutes les informations relatives à cette violation présumée ; et
2.1.11. vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des technologies ou d’exportation.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel, où qu’ils se trouvent dans le monde, nous appartiennent, que les droits sur le Logiciel sont concédés sous licence (et non vendus), à votre employeur, pour une utilisation par un nombre limité de personnes au sein de votre organisation et que vous n’avez aucun droit sur le Logiciel, autre que le droit d’utiliser le Logiciel, conformément aux Conditions d’utilisation.
3.2. Vous reconnaissez en outre que le Logiciel est fourni pour vous permettre de nous faire part de vos retours d’expérience. Tous les droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister dans le monde entier sur ces retours d’expérience (qu’ils soient sollicités ou non) relatifs au Logiciel, nous sont par les présentes, cédés, avec une garantie de pleine propriété. Vous confirmez que vous êtes libre de nous faire part de tels retours d’expérience.
3.3. Vous acceptez que tous les droits intellectuels relatifs aux améliorations, modifications, adaptations, altérations ou changements apportés au Logiciel suite à l’obtention de vos retours d’expérience nous appartiennent exclusivement et qu’aucune autre partie ne dispose de droits sur ces retours d’expérience. Si nous le demandons, vous devez signer tout document supplémentaire que nous pouvons raisonnablement exiger pour donner plein effet au présent article.
3.4. Vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit d’avoir accès au Logiciel sous forme de code source.

4. Exclusion de responsabilité et de garanties

5. Résiliation

5.1. Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans motif.
5.2. En cas de résiliation pour quelque motif que ce soit :
      5.2.1. tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation cessent ;
      5.2.2. vous devez cesser immédiatement toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d’utilisation  ; et
      5.2.3. vous devez (conformément à notre accord avec votre employeur) immédiatement et définitivement supprimer ou retirer le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession, et immédiatement détruire ou nous retourner (à notre discrétion) toutes les copies du Logiciel alors en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle. Vous devez en outre coopérer avec votre employeur en ce qui concerne toute obligation supplémentaire de retour et de destruction de tout autre matériel mis à votre disposition dans le cadre du Logiciel.

6. Communications entre nous

6.1. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en vous en informant conformément au présent article 6. Votre utilisation continue du Logiciel suite à la transmission et à la réception de l’avis en vertu de l’article 6.3 vaut acceptation des Conditions d’utilisation, telles que modifiées. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation (telles que modifiées), vous devez immédiatement cesser d’utiliser et d’accéder au Logiciel dès la transmission et réception de l’avis.
6.2. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par courrier électronique ou par courrier prépayé à l’adresse que vous nous avez communiquée.
6.3. Veuillez noter que tout avis :
6.3.1. que nous vous adressons sera considéré comme reçu et correctement transmis 24 heures après sa première publication sur notre site internet, 24 heures après l’envoi de notre courriel ou trois jours ouvrables après la date d’expédition de notre courrier; et
6.3.2. que vous nous adressez sera considéré comme reçu et correctement transmis 24 heures après l’envoi de votre courriel ou trois jours ouvrables après la date d’expédition de votre courrier.

      Veuillez noter qu’aux fins du présent article, l’expression « jour ouvrable» désigne un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié en France.
6.4. Pour prouver la transmission de tout avis, il suffira d’établir, dans le cas d’un affichage sur notre site internet, que le site internet était généralement accessible au public pendant une période de 24 heures après le premier affichage de l’avis  ; dans le cas d’un courrier, que ce courrier a été correctement adressé, affranchi et mis à la poste à l’adresse du destinataire indiquée à ces fins  ; et, dans le cas d’un courriel, que ce courriel a été envoyé à l’adresse de messagerie électronique du destinataire indiquée à ces fins.

7. Événements indépendants de notre volonté

7.1. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation découlant d’un Evènement indépendant de notre volonté. Un Événement indépendant de notre volonté revêt la signification qui lui est attribuée à l’article 7.2.
7.2. Un Événement Indépendant de notre volonté désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans pour autant s’y limiter, la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

8. Modalités d’utilisation de vos informations personnelles

8.1. En vertu de la législation relative à la protection des données, nous sommes tenus de vous communiquer certaines informations à notre sujet, sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des personnes qui utilisent le Logiciel et à quelles fins, ainsi que sur les droits de ces personnes concernant leurs données à caractère personnel et la manière de les exercer. Ces informations sont fournies dans [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ] et il est important que vous en preniez connaissance.

9. Autres conditions importantes

9.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes 9.2. Conditions d’utilisation.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation à une autre personne que si nous en convenons par écrit.
9.3. Les présentes Conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente entre nous et remplace et éteint tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et engagements antérieurs entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet.
9.4. Chaque partie reconnaît qu’en concluant les présentes Conditions d’utilisation, elle ne se fonde pas sur une déclaration, une affirmation, une assurance ou une garantie (qu’elle ait été émise de bonne foi ou par négligence) non stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation et qu’elle ne disposera d’aucun recours à cet égard.
9.5. Vous convenez que vous ne pourrez présenter aucune réclamation pour fausse déclaration, de bonne foi ou par négligence, ou pour déclaration inexacte par négligence, sur la base d’une quelconque déclaration stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation.
9.6. Une renonciation à un droit ou à un recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de la loi ne sera effective que si elle est donnée par écrit et ne saurait être considérée comme une renonciation à un droit ou à un recours ultérieur.
9.7. Le retard ou le défaut d’exercice, ou l’exercice individuel ou partiel d’un droit ou d’un recours ne saurait entraîner la renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, et n’empêche ni ne limite l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
9.8. Chaque article des présentes Conditions d’utilisation s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est nul ou inapplicable, les autres articles resteront en vigueur et de plein effet.
9.9. Les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit français. Chacune des parties se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux français.

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